Maurice de QUENETAIN

Elle permet de répondre au difficile équilibre entre les droits du Responsable d'une structure et les risques encourus du fait de la mise à disposition de moyens informatiques et de communication aux salariés.
En effet, le salarié dispose également de droits sur la protection de sa vie privée et tout ce qui s'y rattache. D'un autre côté, sous cette protection, un salarié indélicat peut enfeindre la loi. Dans certains cas, le responsable de la structure peut être considéré comme "recéleur" et peut à ce titre, être condamné à de très lourdes peines.
La réponse la plus adéquate est bien la "CHARTE INFORMATIQUE".
L'enjeu est très important et l'amateurisme interdit. Il faut tenir compte des éléments suivants :
* Rendre le document contractuel,
* Ne pas enfeindre le droit du salarié,
* Avoir pris toutes les précautions pour que le système d'information ne contienne pas de données interdites ou que la responsabilité soit entièrement et consciemment reportée vers la personne les ayant introduites ou conservées...